Ci-joint la liste des délibérations du 23/10/2024
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Vendredi 22 novembre 2024
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Liste des délibérations
Délibérations examinées en séance du mercredi 23 octobre 2024
Délibérations examinées en séance du mercredi 18 septembre 2024
Ci-joint la liste des délibérations du 18/09/2024
Délibérations examinées en séance du mercredi 03 Juillet 2024
Ci-joint la liste des délibérations du 03/07/2024
Délibérations examinées en séance du mercredi 27 Mars 2024
Ci-joint la liste des délibérations du 27/03/2024
Délibérations examinées en séance du mercredi 07 février 2024
Ci-joint la liste des délibérations du 07/02/2024
Délibérations examinées en séance du mardi 10 octobre 2023
Ci-joint la liste des délibérations du 10/10/2023
Délibérations examinées en séance du mardi 18 juillet 2023
Ci-joint la liste des délibérations du 18/07/2023
Délibérations examinées en séance du mardi 04 avril 2023
Ci-joint la liste des délibérations du 04/04/2023
Délibérations examinées en séance du mercredi 11 janvier 2023
Ci-joint la liste des délibérations du 11/01/2023
Nouveauté : Listes des délibérations
Depuis le 1er Juillet 2022 est entré en vigueur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l'ordonnance n° 2021-1310 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021.
À compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.
Suppression du compte rendu des séances du conseil municipal.
Dans un souci de simplification, l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu des séances du conseil municipal. Ce document, qui n'avait pas d'équivalent dans les autres catégories de collectivités territoriales (département et région), faisait en pratique doublon avec le procès-verbal.
Cette suppression, qui prend effet à compter du 1er juillet 2022, doit être lue comme une suppression tant de l'obligation de tenue que de l'obligation d'affichage du compte rendu des séances du conseil municipal.
Cette supression vaut également pour le compte rendu de l'organe délibérant des EPCI (article L.5211-1 du CGCT) et des syndicats mixtes fermés (article L.5711-1 du CGCT) auxquels le CGCT applique par renvoi un régime identique à celui des conseils municipaux.
Création d'une liste des délibarations de l'organe délibérant
Conformément à l'article L.2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le conseil municipal.