59 189 Boëseghem
Tél : 03 28 43 60 03
Fax : 03 28 42 10 58
Contact email / Horaires
ORDRE DU JOUR:
- Adhésion de communes au SIDEN-SIAN
- Rapport d'activité 2023 (TE Flandre)
- Autorisation de signature d'une deuxième Convention territoriale Globale avec la CAF du Nord (2025-2028)
- Convention de mise à disposition de locaux pour le Relais Petite Enfance Adoption du rapport de CLECT du 12 septembre 2024
- Création du poste de Rédacteur Territorial
- Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (I.F.S.E) et Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A)
- Délibération pour l'instauration d'une participation au financement des contrats et règlements labelissés des agents de la collectivité pour le risque prévoyance
- Adhésion à Action Santé Travail
- Trame Verte et Bleue : délibération relative au projet d'aménagement Cimetière communal — procédure de régularisation avant reprise des sépultures sans concessions relevant du régime du terrain commun
- Cimetière communal : procédure de renouvellement, avant reprise, des concessions échues
- Délibération modifiant la ou les catégorie(s) de concession(s) funéraire(s) et fixant les tarifs
- Questions diverses