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Parcours du Coeur 2025 - le 06/04/2025 à 09:00
Séance de cinéma : OZI La voix de la forêt - le 07/04/2025 à 15:00
Réunion de Conseil municipal - le 09/04/2025 à 19:30
Jeudi 03 avril 2025
Boëseghem
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Non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
La préfecture nous informe que par arrêté interministériel
NOR : IOME2420217A du 23 juillet 2024 publié au Journal Officiel du 3 août 2024 dont vous trouverez copie ci-joint :
3 Arrêté du 23 juillet 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050069521
la commune de Boëseghem n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 01/01/2023 au 21/12/2023
La décision assortie d’une motivation vous sera notifiée, par courrier, conformément à l’article 11 de la loi N°2004-81,du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.
Les services de la Préfecture se tiennent à votre disposition pour toute précision complémentaire.
